REGLEMENT INTERIEUR VER- TIGE Pays de Redon 1-2017
Ce règlement se veut complémentaire des statuts et précise les
modalités d'un bon fonctionnement de notre association. Ce règlement
peut être modifié par le conseil d'administration sans modifier les
statuts.
1 – Réalisation de l'objet : Action de broyage de
végétaux et sensibilisation par des animations.
L'association procède à l'achat de
deux broyeurs de végétaux permettant le broyage de végétaux d’un
diamètre inférieur ou égal à 5 cm pour le thermique et de 3 cm
pour l’électrique. Une notice d'utilisation et des fiches
d'enregistrement des heures d'utilisation accompagnent l'appareil.
Elles seront remplies par chaque utilisateur (date – relevé de
compteur avant et après utilisation – observations......)
2 Adhésions : Les
broyeurs sont uniquement mis à disposition des adhérents à jour de
leurs cotisations. Le broyeur électrique est mis a disposition pour
les adhérents déjà inscrit l'année précédente .
Les membres simples
utilisateurs verseront une adhésion de : 12 € puis 12 € par heure
de broyage thermique ou 10 € par heure de broyage électrique .
Il sera demandé un chèque de
caution de 400 € à tout adhérent non membre actif.
Tout nouvel adhérent sera parrainé par un adhérent connaissant
déjà le matériel.
Pour les membres actifs non à jour de leurs cotisations, il sera
décompté 2 heures par année d'adhésion non régularisée. A
l'épuisement du quota d'heures, les heures suivantes seront payées
12 € de l'heure (décompte à la 1/2heure).
Nous limitons le nombre d'adhérents pour des
questions de conformité avec le contrat d'assurance.
3 – Utilisation du broyeur :
a) Réservation : Pour
utiliser le broyeur thermique une réservation est nécessaire auprès
de la personne de permanence.Planning sur
http:/vertigeredon.blogspot.fr
En semaine, selon les
disponibilités, en week-end : maximum une journée.En cas de réservation sans
utilisation, prévenir le responsable du planning le plus rapidement
possible.
Le compteur doit être relevé
précisément avant et après chaque utilisation. Le broyeur est
conçu pour déchiqueter des végétaux propres (c'est à dire
exempts de terre, pierres, fil de clôture...) d'un diamètre
inférieur ou égal à 5cm.
Pour l'emprunt du broyeur électrique il faudra se renseigner auprès d'une des trois
responsables claudine 0299916238, nadine 0299916015 et louisette
0299916242
b) Transport :
L’association ne possède pas de remorque pour broyeur le
thermique mais fournit les rampes. Chacun doit s’en procurer pour
transporter le broyeur qui devra être attaché dans la remorque. Le
broyeur pèse 150 kg, il est préférable de venir à 2 pour le
charger. Sinon le broyeur électrique peut être mis dans un coffre de
voiture en démontant la goulotte.
d) Lieu de dépôt
: Le broyeur thermique est déposé dans un local désigné par
l'association, ou au domicile du dernier utilisateur. Le broyeur doit
être entreposé dans un lieu fermé, l’effraction devant être
prouvée en cas de vol, sinon l’adhérent sera dans l’obligation
de rembourser le broyeur. Pour le broyeur électrique il est stocké
chez le dernier utilisateur c'est pour cela qu'il faut contacter
l'une des trois personnes responsables
e) Entretien : Tout problème lié au
fonctionnement du broyeur doit être signalé au responsable désigné
par le CA. Celui-ci fait le nécessaire. Il est important de
l'informer notamment dès que l'appareil ne coupe plus très bien.
En cas de détérioration mécanique (panne, casse…), il sera
demandé l’avis d’un technicien professionnel en motoculture pour
déterminer les parts de responsabilité entre l’usure éventuelle
du matériel et la détérioration due à une mauvaise utilisation.
Ceci afin de répartir le coût des réparations.
Le carburant SP 98 est à la
charge de l'utilisateur qui doit faire l'appoint en fin d'utilisation
pour le broyeur thermique.
Le broyeur électrique est
fourni avec sa rallonge à dérouler avant utilisation (ne pas en
rajouter une) sinon risque de surchauffe
4 – Protection – sécurité :
Le broyeur mis à disposition nécessite pour une première
utilisation les conseils d'un adhérent l'ayant déjà utilisé. Une
notice est disponible avec l'appareil. Il est impératif
que chacun utilise casque antibruit, lunettes
gants....etc. L'utilisation est
réservée aux adultes.
L'association se décharge
de tout éventuel accident en cas de non respect des conditions
d'utilisation dont vous devez avoir pris connaissance dans le
classeur qui vous est remis ainsi que le règlement intérieur.
Assurances :
L'association décline toute responsabilité . Chaque
utilisateur doit avoir ses propres assurances pour l'utilisation, le
transport et contre le vol. Il est notamment nécessaire d'informer
son assureur que l'assuré sera amené à transporter le broyeur.
Lu et approuvé – date et signature :
