REGLEMENT DE VER-TIGE

REGLEMENT INTERIEUR VER- TIGE Pays de Redon 1-2017

Ce règlement se veut complémentaire des statuts et précise les modalités d'un bon fonctionnement de notre association. Ce règlement peut être modifié par le conseil d'administration sans modifier les statuts.

1 – Réalisation de l'objet : Action de broyage de végétaux et sensibilisation par des animations.

L'association procède à l'achat de deux broyeurs de végétaux permettant le broyage de végétaux d’un diamètre inférieur ou égal à 5 cm pour le thermique et de 3 cm pour l’électrique. Une notice d'utilisation et des fiches d'enregistrement des heures d'utilisation accompagnent l'appareil. Elles seront remplies par chaque utilisateur (date – relevé de compteur avant et après utilisation – observations......)

2 Adhésions : Les broyeurs sont uniquement mis à disposition des adhérents à jour de leurs cotisations. Le broyeur électrique est mis a disposition pour les adhérents déjà inscrit l'année précédente .

Les membres simples utilisateurs verseront une adhésion de : 12 € puis 12 € par heure de broyage thermique ou 10 € par heure de broyage électrique .

Il sera demandé un chèque de caution de 400 € à tout adhérent non membre actif.

Tout nouvel adhérent sera parrainé par un adhérent connaissant déjà le matériel.

Pour les membres actifs non à jour de leurs cotisations, il sera décompté 2 heures par année d'adhésion non régularisée. A l'épuisement du quota d'heures, les heures suivantes seront payées 12 € de l'heure (décompte à la 1/2heure).

Nous limitons le nombre d'adhérents pour des questions de conformité avec le contrat d'assurance.

3 – Utilisation du broyeur :

a) Réservation : Pour utiliser le broyeur thermique une réservation est nécessaire auprès de la personne de permanence.Planning sur http:/vertigeredon.blogspot.fr

En semaine, selon les disponibilités, en week-end : maximum une journée.En cas de réservation sans utilisation, prévenir le responsable du planning le plus rapidement possible.

Le compteur doit être relevé précisément avant et après chaque utilisation. Le broyeur est conçu pour déchiqueter des végétaux propres (c'est à dire exempts de terre, pierres, fil de clôture...) d'un diamètre inférieur ou égal à 5cm.

Pour l'emprunt du broyeur électrique il faudra se renseigner auprès d'une des trois responsables claudine 0299916238, nadine 0299916015 et louisette 0299916242

b) Transport : L’association ne possède pas de remorque pour broyeur le thermique mais fournit les rampes. Chacun doit s’en procurer pour transporter le broyeur qui devra être attaché dans la remorque. Le broyeur pèse 150 kg, il est préférable de venir à 2 pour le charger. Sinon le broyeur électrique peut être mis dans un coffre de voiture en démontant la goulotte.

d) Lieu de dépôt : Le broyeur thermique est déposé dans un local désigné par l'association, ou au domicile du dernier utilisateur. Le broyeur doit être entreposé dans un lieu fermé, l’effraction devant être prouvée en cas de vol, sinon l’adhérent sera dans l’obligation de rembourser le broyeur. Pour le broyeur électrique il est stocké chez le dernier utilisateur c'est pour cela qu'il faut contacter l'une des trois personnes responsables

e) Entretien : Tout problème lié au fonctionnement du broyeur doit être signalé au responsable désigné par le CA. Celui-ci fait le nécessaire. Il est important de l'informer notamment dès que l'appareil ne coupe plus très bien.

En cas de détérioration mécanique (panne, casse…), il sera demandé l’avis d’un technicien professionnel en motoculture pour déterminer les parts de responsabilité entre l’usure éventuelle du matériel et la détérioration due à une mauvaise utilisation. Ceci afin de répartir le coût des réparations.

Le carburant SP 98 est à la charge de l'utilisateur qui doit faire l'appoint en fin d'utilisation pour le broyeur thermique.

Le broyeur électrique est fourni avec sa rallonge à dérouler avant utilisation (ne pas en rajouter une) sinon risque de surchauffe

4 – Protection – sécurité :

Le broyeur mis à disposition nécessite pour une première utilisation les conseils d'un adhérent l'ayant déjà utilisé. Une notice est disponible avec l'appareil. Il est impératif que chacun utilise casque antibruit, lunettes gants....etc. L'utilisation est réservée aux adultes.

L'association se décharge de tout éventuel accident en cas de non respect des conditions d'utilisation dont vous devez avoir pris connaissance dans le classeur qui vous est remis ainsi que le règlement intérieur.

Assurances :

L'association décline toute responsabilité . Chaque utilisateur doit avoir ses propres assurances pour l'utilisation, le transport et contre le vol. Il est notamment nécessaire d'informer son assureur que l'assuré sera amené à transporter le broyeur.

Lu et approuvé – date et signature :